Conditions de locations

Maisons du Sud Ouest / Virtualité est une agence immobilière disposant de la carte professionnelle N° CPI 6401 2016 000 008 délivrée par la CCI de Bayonne. Elle agit pour le compte des propriétaires avec lesquels elle a signé un mandat de location.

Tarifs

Les prix affichés s’entendent honoraires d’agence et charges comprises (sauf indications contraires sur le contrat). Ils sont donnés à titre indicatif et par nuit. Concernant la fourniture et le pressing du linge de maison, il est soit inclus dans le loyer ou proposé en option.

Réservation et solde

Les biens proposés sont disponibles sous réserve de l’accord final des propriétaires.
Pour réserver un bien, il sera demandé des arrhes correspondant à 25% du montant total qu’il faudra retourner avec les contrats signés. Le solde est exigé 30 jours avant le jour de la remise des clefs. En cas de réservation moins de 30 jours avant le début de la location, la totalité du loyer sera exigée lors de sa confirmation.
Moyens de paiement : chèque, virement, cartes bancaires (Visa – Mastercard)

Assurance annulation

Notre agence propose en option une assurance annulation qui permet au locataire d’être remboursé des sommes versées dans le cas où celui ci devrait annuler sa location pour des raisons motivées ( licenciement, maladie, décès etc…). A noter que certaines cartes bancaires (Visa premier) incluent cette assurance dans leurs prestations.

Heure d’arrivée et de départ – Etat des lieux

En période estivale, la remise des clefs à l’arrivée s’effectue entre 16h et 20h et le départ des lieux entre 8h et 10h. Toutefois s’il est possible d’arriver plus tôt et de partir plus tard, notre agence fera son maximum pour vous le permettre. Généralement, les arrivées et les départs ont lieu le samedi ou parfois le dimanche. Pour la période hors été, les créneaux des horaires et des jours d’arrivée sont plus souples.
Un état des lieux contradictoire en présence du locataire sera établi à l’entrée du Locataire et fera l’objet d’un pointage en fin de location.
A l’évidence, l’état des lieux de sortie ne peut couvrir la notification et la constatation de tous les dommages qui pourraient résulter de l’occupation du locataire et pour lesquels une investigation poussée et technique dépasserait les compétences et l’étendue de la charge du mandataire : notamment sur les éléments électro ménagers HiFI TV audiovisuels informatiques, piscine.
L’absence du locataire lors de l’état des lieux peut lui porter préjudice dans le cas où l’agence ou le bailleur constaterait des dégradations.

Conditions générales de location

1/ Obligations du locataire

– Prendre les locaux dans l’état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance, c’est-à-dire aux normes de sécurité et d’hygiène et en jouir en bon père de famille.
– N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de toute profession étant interdite, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. Toute organisation d’événement (mariage, réceptions, fêtes…) ne pourra être effectuée sans l’accord préalable du bailleur ou de son mandataire.
– S’assurer contre les risques locatifs vol, incendie, dégâts des eaux ainsi que pour le mobilier faisant partie de la location, les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du bailleur. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre. Une attestation devra être fournie au moment du paiement du solde du loyer.
– Ne pouvoir réclamer aucune indemnité ni réduction de loyer en cas de coupures d’électricité, de suppression de l’eau ne résultant pas du Bailleur.
– N’effectuer aucun déménagement des meubles compris dans la présente location, ni faire d’échange, ceux-ci devant restés dans les locaux où ils trouvent actuellement.
– Rendre les lieux loués en bon état de propreté, faute de quoi le Bailleur procédera au nettoyage et au rangement au frais du locataire.
– Ne pouvoir se substituer à quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du Bailleur.
– Respecter les normes d’occupation figurant sur le contrat, le nombre de personnes occupant les lieux ne pouvant être supérieur au chiffre indiqué, sauf accord exprès du Bailleur, celui-ci se réservant le droit de demander un supplément de loyer.
– N’introduire aucun animal dans les lieux loués sans l’accord exprès du Bailleur.
– Ne pas réclamer de réduction de loyer au cas où des petites réparations urgentes (type fuite d’eau, panne d’appareils électroménager ou autres) incombant au bailleur apparaitraient en cours de location. La réparation sera à la charge du bailleur et sera effectuée dans les plus brefs délais.
-S‘engager à toujours relouer par l’intermédiaire de Maisons du Sud Ouest à chaque fois qu’il désirera occuper à nouveau la même location.

2/ Obligation du bailleur

– Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
– Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
– Entretenir la propriété en état de servir à l’usage prévu.
– Sauf urgence manifeste, ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la location.
– Le bailleur ou son mandataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout retard, perte, ou dégât causé par des conditions climatiques extrêmes, des catastrophes naturelles, des actes terroristes ou actes de guerre, des incendies, des inondations et autres actes et mouvements de violence. De même, le bailleur ne peut garantir la régularité des services publics d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone ou la privation de jouissance de l’ascenseur ne provenant pas de son fait.
– En cas d’annulation de sa part sauf cas de force majeure, le bailleur est tenu de rembourser au locataire le montant des sommes versées au mandataire ainsi qu’une indemnité correspondant :
à 25% des sommes versées au mandataire si l’annulation survient entre 6 et 5 mois avant la date d’effet du contrat.
A 50% des sommes versées au mandataire si l’annulation survient entre 5 et 3 mois avant la date d’effet du contrat.
A 100% des sommes versées au mandataire si l’annulation survient entre 3 mois et la date d’effet du contrat.

Dépôt de garantie

Pour garantir l’exécution de ses obligations et pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux meubles et objets mobiliers, le Locataire verse au Bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de 25% du loyer global à titre de dépôt de garantie.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du Locataire.
Ce dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de trois mois après son départ, déduction faite le cas échéant, des sommes restant dues au Bailleur sous réserve qu’elles soient justifiées (dépenses de nettoyage, de remplacement d’objets détériorés ou manquants) ou dans les plus brefs délais si l’état des lieux de départ est vierge.

Services location

L’agence Maisons du Sud-Ouest est à votre service durant votre séjour. Par l’intermédiaire de nos partenaires, nous vous proposons des services à domicile tel que :

  • travaux de ménage
  • cuisinier / chef à domicile
  • courses à domicile
  • babysitting

Pour toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre service.