Contrat de location
Entre M………………………………………………d’une part,
Et M………………………………………………….d’autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit. Le mandataire du propriétaire donne à loyer au preneur qui accepte les locaux :
Appartement maison
Composé(e) de : ……………………………………..pièces
Sis(e) à …………………………………………………….
Dans l’immeuble………………………………………….
……………………………………………………………..
Le couchage est prévu pour un maximum de…………………. Personnes, ce que le preneur s’engage à respecter.
La location commencera le :………………………vers………………….
Et se terminera le :…………………………………à……………………
La location de l’appartement (ou de la maison) concerné(e) est consentie aux conditions précisées par ailleurs, moyennant le prix TTC,eau, chauffage et électricité compris, de F :…………………………………………………………………………………..
Il est versé à valoir sur la location la somme de F :…………………………………
Le solde, payable lors de la remise des clés au locataire, soit F :……………………
En même temps qu’un dépôt de garantie d’un montant de F :……………………..
Taxe de séjour F :………………………………………………………………….
En cas de défaillance du preneur, il resterait tenu au paiement du solde du loyer. Cependant, dans l’éventualité où l’appartement (ou la maison) pourrait être relouée au cours de la période considérée, resterait seul à sa charge le préjudice subi par le propriétaire, l’acompte versé demeurant dans tous les cas acquis au bailleur à titre d’indemnité minimum.
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du descriptif des lieux dont il aura la jouissance et toute réclamation les concernant devra être présentée dans l’après-midi ou la matinée suivant la remise des clés. Le preneur s’engage à prendre possession des lieux aux dates et heures prévues ci-dessus. Le preneur devra donc prendre ses dispositions en conséquence.
Si l’une des conditions ci-dessus n’était pas remplie, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement l’appartement (ou la maison) objet du présent contrat, l’acompte versé lui restant acquis en tout état de cause.
Fait à………………………………Le…………………………….
(en deux exemplaires)
Lu et approuvé
Le locataire : Le loueur :

Conditions générales de location
Le logement est entièrement meublé et équipé.
La location commence et se termine aux dates et heures indiquées au recto. Le locataire aura cependant la faculté de prolonger son séjour dans son logement, au cas où celui-ci ne serait pas reloué, après accord du bailleur (ou de son mandant). Le loyer serait alors décompté au prorata temporis pour cette prolongation.
Le locataire est responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés à l’immeuble (ou à la maison) et aux installations du fait d’une utilisation irrationnelle des appareils électriques et de chauffage ou de l’obstruction des WC, lavabo, baignoire ou évier par des objets de nature à boucher les canalisations.
Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnités au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire s’avèreraient nécessaires durant la période de location, de même qu’en cas d’interruption dans le fonctionnement des services généraux et public de l’immeuble (ou de la maison), eau chaude et froide, chauffage, électricité etc.
Le propriétaire dégage toute responsabilité en cas de vol dans les lieux loués.
Le locataire devra se conformer à la réglementation intérieure de l’immeuble notamment en ce qui concerne le bruit et l’utilisation des parties communes. Les chiens et autres animaux (ne) sont (pas) tolérés dans les locaux loués.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les usages locatifs font règle.

PRIX
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieus à la mise à disposition fixée dans le contrat, et à verser ce jour même le solde du prix de la location, quoi qu’il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu.
Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objet du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer.
Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire resterait à la charge du locataire défaillant.
En tout état de cause, l’acompte sur loyer versé d’avance restera acquis à titre d’indemnité minimum.

ASSURANCES
Le locataire sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout, à première réquisition du propriétaire ou de son mandataire.
En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourraient exercer contre les locataires en cas de sinistre.

CAUTIONNEMENT
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués et aux objets les garnissant et ne pourra en aucun cas être considéré comme faisant partie du loyer, pas plus qu’il ne sera productif d’intérêts. Il sera remboursé au locataire, sous déduction du coût des dégâts éventuels et du remplacement des objets manquants ou détériorés.
Si le coût des dégâts et du remplacement des objets s’avérait supérieur au montant du cautionnement, le locataire complèterait évidemment celui-ci de la différence.
Le locataire devra rendre l’appartement en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, le nettoyage lui sera décompté et une somme forfaitaire retenue sur le cautionnement.
Le locataire devra, dans les heures de la prise de possession, vérifier l’inventaire qui lui aura été remis et informer le propriétaire (ou son mandant) de toute anomalie constatée, tant au niveau dudit inventaire qu’au niveau de l’état des lieux. À son départ, il consignera par écrit les incidents qui auront pu se produire durant son séjour.
Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile à l’adresse du propriétaire (ou de son mandant) et conviennent que, en cas de contestation le tribunal compétent sera celui du domicile loué. Les frais éventuels d’enregistrement du présent contrat seraient à la charge du preneur.


Descriptif des lieux
Renseignements généraux
Nom et adresse du propriétaire………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………….
N° tél……………………………………………………………………………………………
Nom et adresse de l’agence…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………
N° tél ……………………………………………………………………………………………
Adresse des lieux loués…………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………..
Date de la construction………………………………éventuellement classement……………….
S’agit-il d’une construction classique en dur ? oui non
S’agit-il d’un appartement ou local situé dans un immeuble comportant plusieurs appartements, dans ce cas combien ? …………………………………………………
S’agit-il de pièces dans un appartement ou villa déjà occupé(e)
Partiellement ? oui non
Par le propriétaire ? oui non
Par d’autres locataires ? oui non
N° de l’appartement ou du local loué …………………………………………………………..
Nombre de pièces principales : …………………………………………………………………
Superficie total des lieux loués : ……………………………………………………………….
Etage : …………………………………………………………………………………………
Y-a-t-il un ascenseur ? oui non
Y-a-t-il un jardin ? oui non
Superficie……………………………………………………………………………………
Y-a-t-il une cour ? oui non
Superficie………………………………………………………………………………….
Y-a-t-il un garage fermé ? oui non
Y-a-t-il une place de parking extérieur ? oui non
Le locataire a-t-il la jouissance du jardin ? oui non
De la cour ? oui non
Ou du garage ? oui non
Y-a-t-il du mobilier de jardin ? oui non
………………………………………………………………………………………
Y-a-t-il un barbecue ? oui non
Situation du bien immobillier dans la localité
Distance de la mer :…………………………………………………………………
Distance de la plage la plus proche :……………………………………………….
Distance de la gare SNCF : ……………………………………………………….
De la gare des cars : ………………………………………………………………
Distance du centre de la ville :……………………………………………………..

Exposition et vue
(indiquer si les pièces donnent sur cour, sur rue, etc.)
Living……………………………………………………………………………
Salle à manger……………………………………………………………………
chambre n°1………………………………………………………………………
chambre n°2……………………………………………………………………..
chambre n°3……………………………………………………………………..
Autres……………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………..
Y-a-t-il une terrasse oui non
Superficie………………………………………………………………………….
Des balcons oui non
Superficie………………………………………………………………………….
Signalez les inconvénients du voisinage (bruit, odeurs, etc.)
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………


Description de l’appartement ou de la maison
Etat d’entretien……………………………………………………………………..
Peintures……………………………………………………………………………
Y-a-t-il l’eau chaude et froide, le gaz, l’électricité (voltage), un mode de chauffage (au gaz, à l’électricité, au mazout, au charbon) dans toutes les pièces ?…………………………….
………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………
Y-a-t-il le téléphone ? oui non
Pour chaque pièce principale : préciser la surface, le nombre de fenêtres, le nombre de lits (à 1 place, à 2 places), la literie, le mobilier (éventuellement l’équipement sanitaire pour les chambres) : …………………………………………………………………………..
1ère pièce : ……………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………..
2è pièce : ………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………….
3è pièce : ………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………….
Pièces secondaires : …………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………
Y-a-t-il une entrée ? oui non
Cuisine descriptif……………………………………………………………………
Surface…………………………………………………………………………………
Précisions pour les locations
Y-a-t-il un réchaud/gazinière/plaques : au gaz de ville ? au butane ?
A l’électricité ? au charbon ?
Y-a-t-il un four gaz/électrique ? oui non
Y-a-t-il un four micro ondes ? oui non
Y-a-t-il un évier à eau chaude et froide ? oui non
Y-a-t-il un lave-vaisselle ? oui non
Y-a-t-il un lave-linge ? oui non
Y-a-t-il un vide ordures ? oui non
Y-a-t-il une batterie de cuisine complète ? oui non
Y-a-t-il une cafetière électrique ? oui non
Y-a-t-il une salle d’eau indépendante ? oui non
Surface……………………………………………………………………………
Avec lavabo, eau chaude et froide ? oui non
Avec douche ? oui non
Avec baignoire ? oui non
Avec bidet à eau courante chaude et froide ? oui non
Y-a-t-il un WC ? oui non
Vaisselle (pour combien de personnes ?)………………………………………………..
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…………………………………………………………………………………………..
Y-a-t-il un aspirateur ? oui non
Y-a-t-il un fer à repasser ? oui non
Y-at-il une télévision ? oui non
Y-a-t-il un téléphone ? oui non
Autres observations : …………………………………………………………………….
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